Conditions générales de vente

Version 1, publiée le 28 octobre 2026.

Article 1 · Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'abonnement à Espace Adhérents, plateforme en ligne accessible à l'adresse portail.pro, éditée par APPOLO, SARL au capital de 6 000 €, dont le siège est situé 151 rue du Poumet, 64170 Artix, France, immatriculée sous le numéro SIRET 508 275 567 00032 (« Appolo »).

Elles s'appliquent à toute association, fédération ou groupement de commerçants, d'artisans ou d'entreprises (le « Client ») qui crée un espace sur la plateforme, souscrit un abonnement, une option ou une prestation d'accompagnement. La création d'un espace et chaque commande valent acceptation des CGV en vigueur à cette date ; la version acceptée est conservée par Appolo.

Une proposition commerciale ou un devis signé par les deux parties peut prévoir des conditions particulières, qui priment alors sur les CGV pour les points qu'elles traitent.

Article 2 · Définitions

Plateforme : le logiciel Espace Adhérents, fourni en ligne, sans installation.
Espace : l'instance de la Plateforme propre au Client, à l'adresse nom-du-client.portail.pro, comprenant l'espace des adhérents et la gestion réservée à l'équipe du Client.
Utilisateurs : les administrateurs et gestionnaires désignés par le Client, ses adhérents et leurs salariés, et, le cas échéant, les clients de sa carte de fidélité.
Formule : l'abonnement de base, dont le prix dépend du nombre d'adhérents actifs.
Option : un service complémentaire facturé en plus de la Formule.
Accompagnement : une prestation de mise en service réalisée par l'équipe Appolo, payée une fois.

Article 3 · Description du service

Toutes les Formules donnent accès aux mêmes fonctionnalités :

Carte adhérent numérique : sur le téléphone de chaque commerçant et de ses salariés, avec QR code de vérification. Elle s'ajoute à Apple Wallet et Google Wallet.
Avantages et bons plans : les remises que les adhérents s'accordent entre eux, et les bons plans pour le public, publiés sur son site.
Annuaire des commerces : fiches complètes : horaires, photos, moyens de paiement, réseaux sociaux, contacts de l'équipe, et la carte des commerces.
Actualités et revue de presse : les nouvelles de l'association et celles des commerçants, validées par l'équipe avant diffusion.
Opérations et inscriptions : braderie, marché de Noël, quinzaine commerciale : en liste ou en calendrier, avec lieu et infos pratiques ; les commerces s'inscrivent en ligne.
Sondages : l'avis des commerces en un clic : ouverture dominicale, animations, travaux.
Entraide : matériel à prêter, recrutement, local à reprendre : les annonces entre commerçants.
Ressources utiles : guides, modèles, aides et kits de communication prêts à imprimer ou à partager.
Cotisations et relances : grille de tarifs, suivi des paiements, relances automatiques et paiement en ligne avec HelloAsso.

Côté gestion : import de ses adhérents depuis Excel ou CSV ; invitations et cartes envoyées par email ; suivi de terrain : adhérents et commerces à démarcher ; statistiques de l'espace et du site public, sans cookie ; équipe : administrateurs et gestionnaires ; chaque commerçant choisit ce qu'il montre.

Options proposées :

Site internet hébergé : le site public de l'association à l'adresse de son espace : accueil à ses couleurs, une page par commerce référencée par Google, bons plans, actualités, agenda et adhésion en ligne, thème au choix, toujours à jour.
Extension WordPress : les fiches des commerces, les bons plans, les actualités et l'agenda publiés dans son site WordPress, avec son thème, mis à jour à chaque modification.
Carte de fidélité : une carte de fidélité commune aux commerces partenaires : points à chaque passage en caisse, récompenses offertes par les commerçants, tirages au sort pour animer le réseau.
Studio réseaux sociaux : des visuels et des textes prêts à publier sur Facebook, Instagram et LinkedIn pour mettre en avant les commerces, les actualités, les opérations et les bons plans, aux couleurs de l'association.

Appolo fait évoluer la Plateforme en continu. Les évolutions sont incluses dans l'abonnement ; une fonctionnalité décrite ci-dessus ne peut être retirée en cours d'abonnement sans que le Client en soit informé et puisse résilier sans frais.

Article 4 · Création de l'espace et essai gratuit

Le Client crée son Espace en ligne, sur le site portail.pro. La personne qui l'inscrit déclare être habilitée à engager le Client et en devient le premier administrateur. Les administrateurs sont responsables des accès qu'ils ouvrent à leur équipe et de la confidentialité de leurs identifiants.

L'Espace est d'abord ouvert pour un essai gratuit de 30 jours, sans moyen de paiement à fournir et sans engagement, avec toutes les fonctionnalités et les Options. À la fin de l'essai, sans abonnement souscrit :

la gestion n'ouvre plus que la page de souscription et la récupération des données ;
l'espace des adhérents reste ouvert 15 jours, puis il est suspendu ;
les données sont conservées 90 jours à compter de la suspension, puis supprimées définitivement dans les conditions de l'article « Fin du service et réversibilité ». Souscrire avant cette date rouvre l'Espace sans perte.

Article 5 · Prix

Le prix de la Formule dépend du nombre d'adhérents actifs enregistrés dans l'Espace. Prix hors taxes, en vigueur à la date de publication des présentes CGV :

Formule	Mensuel	Annuel	Accompagnement (facultatif)
Jusqu'à 50 adhérents	49 € / mois	490 € / an	390 €
51 à 100 adhérents	69 € / mois	690 € / an	390 €
101 à 250 adhérents	99 € / mois	990 € / an	390 €
251 à 500 adhérents	129 € / mois	1 290 € / an	390 €
Plus de 500 adhérents	199 € / mois	1 990 € / an	390 €

Option	Mensuel	Annuel	Accompagnement (facultatif)
Site internet hébergé	59 € / mois	590 € / an	290 €
Extension WordPress	29 € / mois	290 € / an	590 €
Carte de fidélité	49 € / mois	490 € / an	890 €
Studio réseaux sociaux	29 € / mois	290 € / an	290 €

L'Accompagnement de la Formule comprend l'import et la vérification du fichier des adhérents, le paramétrage de l'Espace, une heure de prise en main avec l'équipe du Client et un kit de lancement.

Accompagnement de l'option Site internet hébergé : choix du thème, photo d'accueil, présentation de l'association et rubriques mis en place avec le Client, déclaration du site à Google.

Accompagnement de l'option Extension WordPress : installation de l'extension sur son site, pages de l'annuaire, des bons plans et des actualités créées et mises en forme avec le Client.

Accompagnement de l'option Carte de fidélité : recrutement des commerces partenaires, catalogue des récompenses, affiches et autocollants, formation des commerçants.

Accompagnement de l'option Studio réseaux sociaux : kit de marque mis en place avec le Client (logo, couleurs, police, hashtags) et prise en main du studio avec l'équipe.

Formation des administrateurs, sur demande : une journée de formation à l'outil pour l'équipe de l'association, 6 participants au plus. Hors frais de bouche et de déplacement. Prix : 650 € HT. Les autres prestations (identité visuelle, site sur mesure, marketing) font l'objet d'un devis.

Les Options suivent la périodicité de la Formule. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'y ajoute (20 % à ce jour). Un code de réduction peut être saisi lors du paiement en ligne.

Si le nombre d'adhérents actifs dépasse le plafond de la Formule souscrite, Appolo peut proposer au Client la Formule correspondante, applicable à l'échéance suivante après accord du Client.

Appolo peut modifier ses prix. Les nouveaux prix s'appliquent immédiatement aux nouvelles souscriptions ; pour un abonnement en cours, ils ne s'appliquent qu'à partir de l'échéance qui suit un préavis de 30 jours, notifié par email aux administrateurs. Le Client qui les refuse peut résilier avant leur application, sans frais.

Article 6 · Commande et paiement

Paiement en ligne. Le Client souscrit depuis la page « Abonnement » de sa gestion et règle par carte bancaire ou prélèvement SEPA, sur la page de paiement sécurisée de Stripe ; Appolo n'a jamais connaissance des numéros de carte. L'abonnement est payable d'avance, au début de chaque période (mois ou année). Pendant l'essai gratuit, seul l'Accompagnement éventuellement commandé est réglé immédiatement ; l'abonnement n'est prélevé qu'à la fin de l'essai. Les factures sont envoyées par email et restent disponibles dans l'espace client Stripe, accessible depuis la page « Abonnement ».

Une Option ajoutée en cours de période est facturée au prorata jusqu'à l'échéance suivante ; une Option retirée cesse aussitôt de fonctionner et le temps non utilisé est déduit de la facture suivante.

Facturation par Appolo. Lorsque les parties en conviennent, Appolo facture directement le Client, sur devis. Les factures sont payables par virement à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Défaut de paiement. Un paiement refusé est représenté automatiquement et le Client en est informé. Faute de régularisation, l'abonnement prend fin et l'article « Fin du service et réversibilité » s'applique.

Article 7 · Durée, renouvellement et résiliation

Abonnement mensuel : sans engagement, renouvelé chaque mois. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé.
Abonnement annuel : souscrit pour un an, renouvelé par tacite reconduction pour la même durée. Appolo rappelle par email aux administrateurs, 45 jours avant l'échéance, la date de renouvellement, son montant et la possibilité de ne pas le reconduire. La résiliation prend effet à la fin de l'année en cours ; la période commencée n'est pas remboursée.

Le Client résilie depuis la page « Abonnement » de sa gestion (espace client Stripe) ou, s'il est facturé par Appolo, par email à contact@appolo.fr. Une résiliation peut être annulée tant qu'elle n'a pas pris effet.

Appolo peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment usage illicite de la Plateforme ou non-paiement), quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, et sans préavis en cas d'atteinte à la sécurité de la Plateforme ou aux droits de tiers.

Article 8 · Fin du service et réversibilité

Les données du Client lui appartiennent. À tout moment, abonnement en cours ou non, un administrateur peut télécharger depuis la page « Nos données » de sa gestion :

une archive complète : un tableau par module (lisible avec un tableur), les fichiers déposés, les documents PDF déjà émis (reçus, attestations, procès-verbaux, bilans) et l'ensemble des données au format JSON, avec un sommaire ;
un pack WordPress : l'extension WordPress de la Plateforme accompagnée des contenus publics (fiches des commerces, actualités, agenda, bons plans, partenaires, pages) et de leurs images, à installer sur un site WordPress où ils deviennent des contenus indépendants de la Plateforme.

Chaque archive reste disponible sept jours. Les mots de passe, clés et identifiants de paiement n'en font jamais partie, ni les réponses individuelles aux enquêtes anonymes.

À la fin de l'abonnement :

l'espace des adhérents est fermé et la gestion n'ouvre plus que les pages « Abonnement » et « Nos données » ;
les données sont conservées 90 jours, le temps de les récupérer ; des rappels sont envoyés aux administrateurs trente puis sept jours avant leur suppression ;
au terme de ce délai, toutes les données de l'Espace sont supprimées définitivement et une attestation de suppression est adressée aux administrateurs ; les copies de sauvegarde sont effacées au plus tard 30 jours après, au fil de leur rotation.

Le Client peut choisir qu'un message de fermeture soit adressé à ses adhérents et aux clients de sa carte de fidélité à la fin du service. Une nouvelle souscription avant la suppression rouvre l'Espace sans perte de données.

Article 9 · Engagements d'Appolo

Héberger la Plateforme et les données du Client en France, chez OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, et en assurer la sauvegarde.
Mettre la Plateforme à disposition 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, annoncées à l'avance lorsqu'elles sont programmées, et des interruptions indépendantes de sa volonté. Appolo est tenue d'une obligation de moyens.
Assurer l'assistance des administrateurs par email (contact@appolo.fr) et par téléphone (0547928901), du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, hors jours fériés. L'aide en ligne de la Plateforme est accessible à tout moment.
Corriger les anomalies qui lui sont signalées dans les meilleurs délais, en priorité celles qui empêchent l'utilisation de la Plateforme.

Article 10 · Engagements du Client

Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les tenir à jour, notamment les coordonnées de facturation.
Utiliser la Plateforme conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux droits des tiers, et ne pas tenter d'en compromettre la sécurité ou le fonctionnement.
Rester responsable des contenus publiés dans son Espace et sur son site public (fiches, actualités, bons plans, agenda, pages), y compris ceux proposés par ses adhérents qu'il valide.
Pour la carte de fidélité : organiser le programme auprès de ses clients (règlement, récompenses offertes par les commerçants partenaires, tirages au sort) et en assumer les engagements ; Appolo n'en fournit que l'outil.
Pour le studio réseaux sociaux : relire les visuels et textes proposés avant de les publier ; leur publication relève du Client.
Informer ses adhérents et les autres Utilisateurs du traitement de leurs données dans la Plateforme.

Article 11 · Données personnelles

Pour les données de ses adhérents, de leurs salariés, des clients de sa carte de fidélité et des autres Utilisateurs, le Client est responsable du traitement ; Appolo agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données (RGPD). À ce titre, Appolo s'engage à :

ne traiter ces données que pour fournir la Plateforme, sur instruction du Client, sans les vendre, les louer ni les utiliser à d'autres fins ;
en garantir la confidentialité : seuls les membres de l'équipe Appolo qui en ont besoin y accèdent, tenus au secret ;
mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : connexions chiffrées, mots de passe protégés, cloisonnement des Espaces, sauvegardes ;
notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, et l'aider à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes ;
supprimer les données à la fin du service, dans les conditions de l'article « Fin du service et réversibilité », après les avoir mises à disposition du Client ;
tenir à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client autorise Appolo à recourir aux sous-traitants suivants, établis dans l'Union européenne :

OVH SAS (France) : hébergement des serveurs et des sauvegardes
Brevo (France) : envoi des emails
Google (Irlande) : cartes ajoutées à Google Wallet, à la demande de l'utilisateur

Appolo informe le Client de tout changement de sous-traitant ; le Client peut s'y opposer en résiliant son abonnement.

Appolo est responsable du traitement des données de contact et de facturation du Client, utilisées pour la gestion de l'abonnement ; le paiement en ligne est traité par Stripe. Voir la page « Confidentialité » du site portail.pro.

Article 12 · Propriété intellectuelle

La Plateforme, ses logiciels, ses thèmes, sa documentation et l'extension WordPress restent la propriété d'Appolo. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel et non exclusif pour la durée de l'abonnement ; l'extension WordPress installée sur son site reste utilisable après la fin du service, pour exploiter les contenus repris.

Le Client reste propriétaire de ses contenus et données (textes, photos, logos, fichiers). Il autorise Appolo à les héberger, les reproduire et les afficher dans la seule mesure nécessaire au service, pour la durée de l'abonnement et du délai de conservation.

Article 13 · Responsabilité

Appolo répond des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations. Elle n'est pas responsable des contenus publiés par le Client et les Utilisateurs, ni des services tiers que le Client choisit d'utiliser avec la Plateforme (HelloAsso, Apple Wallet, Google Wallet, son site WordPress et son hébergeur, réseaux sociaux), ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux CGV.

Article 14 · Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier l'abonnement par email, sans indemnité.

Article 15 · Modification des CGV

Appolo peut faire évoluer les CGV, notamment pour tenir compte de l'évolution de la Plateforme et de ses prix. Chaque version est publiée sur le site portail.pro, datée et numérotée, avec les versions précédentes. Une nouvelle version s'applique immédiatement aux nouveaux Clients ; pour les Clients déjà abonnés, elle s'applique 30 jours après sa notification par email aux administrateurs. Le Client qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date.

Article 16 · Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d'abord une solution amiable : le Client peut écrire à contact@appolo.fr ou à APPOLO, 151 rue du Poumet, 64170 Artix, France. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.